DECISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Date: 23/06/2016 | Nature:

Décision du Conseil de discipline des barreaux de la
Cour d'Appel de Bordeaux en date du 23 JUIN 2016

Poursuites contre Maître X, Avocat au Barreau de ……..

Étaient présents :

- Monsieur le Bâtonnier Olivier MONROUX, Président, (Libourne),
- Monsieur Fabrice DELAVOYE (Bordeaux),
- Monsieur Stéphane GUITARD (Bordeaux),
- Madame Marie-Laure BOST (Bordeaux),
- Madame Dominique BASTROT (Bordeaux),
- Monsieur Fabrice PASTOR-BRUNET (Bordeaux),
- Monsieur Stéphane MILON (Bordeaux),
- Madame Michèle BAUER (Bordeaux),
- Madame Christine MORAND LEONETTI (Charente)
- Maître Frédérique POHU PANIER (Périgueux),
- Madame Danielle PIPAT DE MENDITE (Périgueux),

Monsieur Stéphane MILON assure le secrétariat de l'audience.

Maître X a fait l'objet d'une saisine du Conseil de Discipline en date du 25 novembre 2015.

En suivant, l'Ordre des Avocats de ………. a convoqué Maître X devant le même conseil, par lettre recommandée AR en date du 31 mai 2016, présentée le 6 juin 2016 et retirée le 20 juin 2016.

À l'audience du 23 juin 2016 à 17 h, est présent Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de ……..

Maître X est absent à 17h40.

Le Conseil Régional de Discipline estime que le délai écoulé entre la connaissance effective de la convocation contenant les faits reprochés et la date d’audience est trop bref pour permettre à Maître X d'assurer ou de faire assurer sa défense.

En conséquence, le Conseil Régional de Discipline,

Vu l'article 195 du décret numéro 91 - 1197 du 27 novembre 1991,

Ordonne le renvoi de l’instance disciplinaire concernant Maitre X à l’audience du 22 septembre à 17 H, à la maison de l’avocat 1 rue de Cursol 33000 BORDEAUX (1er étage) après en avoir informé l'autorité de poursuites, qui fait toutes diligences pour convoquer Maître X à cette prochaine audience.

Dit que le délai pour voir statuer sur ce dossier est prorogé de quatre mois à compter du 25 juillet 2016.

Fait à Bordeaux, le 23 juin 2016

Monsieur le Président Olivier MONROUX          Stéphane MILON

Président                                                              Secrétaire