MISE EN LIGNE DU SITE DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Date: 16.12.2014 |


COMMUNIQUE DE PRESSE


                                                          Bordeaux,


                                               le 11 décembre 2014


 


Le Conseil Régional de Discipline des avocats rend publiques ses décisions Une première en France


 


Conférence de Presse


Le jeudi 18 décembre à 11H00


Salle du Conseil – Maison de l’Avocat Bordeaux


 


L'autorité disciplinaire compétente était, jusqu'en 2004, le Conseil de l'Ordre du barreau, lequel siégeait pour l'occasion en formation disciplinaire.


Cette situation suscitait deux critiques : beaucoup de particuliers y voyaient une juridiction par nature acquise à l'avocat, mais à l'inverse certains avocats y voyaient au contraire un moyen trop facile pour les juges « et néanmoins confrères » de se débarrasser de concurrents gênants, ce que soulignait la prolifération de demandes de récusation ou même de requête en suspicion.


La loi modificatrice n°2004-130 du 11 février 2004 a donc substitué au Conseil de l'Ordre un Conseil de discipline régional, institué dans le ressort de chaque cour d'appel compétente.


Le Conseil Régional de Discipline des Avocats de la Cour d’Appel de Bordeaux est compétent pour les 5 Barreaux de son ressort à savoir Angoulème, Bergerac, Bordeaux, Libourne et Périgueux.


Cette instance compte au 1er septembre 2014, 1721 avocats et a rendu 90 décisions.


Le Conseil Régional de discipline de la Cour d’Appel de Bordeaux prend un engament qui fait date car unique en France : rendre publiques toutes les décisions, via un site internet, de l’avertissement à la radiation.


 


Cet engagement répond à un double objectif :


- de transparence : lutter contre l’opacité dont est taxée la profession


- pédagogique : permettre à tous les confrères de prendre connaissance de l’ensemble des décisions.


 


M. le Président du Conseil Régional de discipline, Me Jean-Michel Camus


Mme la Bâtonnière du Barreau de Bordeaux, Me Anne Cadiot-Feidt


M. le Bâtonnier du Barreau de Libourne, Me Alexis Gaucher-Piola


vous présenteront en avant première, le site internet du Conseil Régional de discipline et répondront à vos questions


Le 18 décembre à 11H00 salle du Conseil de l’Ordre


Maison de l’Avocat - 1, rue de Cursol à Bordeaux


 


Contact Presse


 


Attachée de communication : Isabelle MISSEGUE


+ 33 6 09 05 21 27


+ 33 5 24 07 69 61


isabelle.missegue@gmail.com


egue@gmail.com